@annie-roy
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Bonjour,
Nous faisons entériné les décision du CIC par le conseil des maires bien que nous comprenons que le CIC sont censé être décisionnel. Provenant du milieu municipal, cela me cependant sourciller car en opposition assez marqué avec le Code municipal qui exige que chaque dépense fasse l’objet d’une résolution du conseil municipal – sauf dans la cadre de mesures d’urgences ou encore sous l’égide d’une délégation de pouvoir de dépensé (prévue dans un règlement qui a été approuvé par le conseil au préalable.
Notre CIC a 4 personnes issues de la société civile et 3 élus – sans compte le représentant FTQ.
Les informations présenté au Conseil des maires est très sommaires – on met l’emphase sur la décision du CIC
Excellente question.
Faudrait faire une petite recherche là-dessus…
Faudrait que je relise l’entente avec le ministère, me semble qu’il répondait à cette question.
