Rôle et compétence

Les municipalités régionales de comté (MRC), ainsi que les villes et les agglomérations avec compétences de MRC, sont au cœur de la gouvernance municipale en matière de développement local et régional.

Compétence des MRC

En vertu de la Loi sur les compétences municipales, la MRC peut prendre toute mesure afin de favoriser le développement local et régional sur son territoire. À ces fins, elle a accès à différents fonds. Pour agir, la MRC s’appuie notamment sur les priorités d’intervention qu’elle détermine, de même que sur la politique de soutien aux entreprises et la politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie qu’elle adopte. Par ailleurs, la MRC a la possibilité de confier à un comité qu’elle constitue à cette fin la sélection des bénéficiaires de toute aide financière qu’elle peut accorder en fonction de ses priorités d’intervention et de critères qu’elle aura établis. La MRC est responsable de déterminer la composition et les règles de fonctionnement d’un tel comité.

Délégation de compétences à un OBNL

La MRC a le choix d’exercer elle-même sa compétence en développement local et régional ou de la confier, en tout ou en partie, à un organisme à but non lucratif (OBNL) existant ou créé à cette fin. Pour ce faire, une MRC doit signer une entente de délégation avec l’OBNL en question. Cette entente doit préalablement être autorisée par le ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, après qu’il ait consulté le ministre de l’Économie et de l’Innovation. L’OBNL à qui serait confiée, en tout ou en partie, cette compétence en matière de développement local et régional sera assujettie à certaines obligations, notamment en matière d’adjudication des contrats.

Conclusion d’ententes

La MRC peut conclure, avec les ministères ou organismes du gouvernement et d’autres partenaires, des ententes quant à l’exercice de ses pouvoirs en matière de développement local et régional, notamment pour la mise en œuvre de priorités régionales.

Rôle et compétence