CI décisionnel

[Annie]

Bonjour toutes et tous,

Lors du colloque, certaines personnes ont mentionné que leur comité d’investissement n’était pas décisionnel. Si mon souvenir est bon, le FLS exigeaient un CI indépendant, composé d’un nombre maximal d’élus et surtout décisionnel.

Est-ce que votre CI est décisionnel et sinon, pourquoi?

Merci et au plaisir de vous lire!

Louise Marchildon

[Annie]

Bonjour Louise,

Chez nous il n’est pas décisionnel. Et selon notre DG (qui est aussi avocat) cela doit obligatoirement passer par le conseil des maires.

Voilà ! 🙂

[Nicolas Framery]

Allô!

chez nous (corpo indépendante de la MRC), notre CI est décisionnel MAIS, l’ensemble des décisions est entérinée par notre C.A. / en cas de dossier plus sensible, le CI peut tout simplement s’en remettre à l’avis du C.A.

[Éric Fournier]

Bonjour, De notre côté, il est spécifié dans la Politique d’investissement que les décisions d’investissements du CIC sont déposées au comité administratif ou au conseil d’administration de la MRC afin que celles-ci soient adoptées. Seules les informations suivantes sont alors communiquées :
o Numéro de dossier ;
o Secteur d’activité de l’entreprise ;
o Montant de l’investissement ou l’aide financière ;
o Nombre d’emplois maintenus ou générés ;
o Montant de l’investissement total généré ;
o Conditions générales (terme, moratoire, taux d’intérêt, garanties)

[Sylvain Thiboutot]

Bonjour,

Oui notre comité d’investissement est décisionnel . De plus, aucun élu n’y siège. Il est composé de 7 personnes de la société civile incluant la personne déléguée par le FLS.
Sylvain

[Annie]

Bonjour,

Nous faisons entériné les décision du CIC par le conseil des maires bien que nous comprenons que le CIC sont censé être décisionnel. Provenant du milieu municipal, cela me cependant sourciller car en opposition assez marqué avec le Code municipal qui exige que chaque dépense fasse l’objet d’une résolution du conseil municipal – sauf dans la cadre de mesures d’urgences ou encore sous l’égide d’une délégation de pouvoir de dépensé (prévue dans un règlement qui a été approuvé par le conseil au préalable.

Notre CIC a 4 personnes issues de la société civile et 3 élus – sans compte le représentant FTQ.

Les informations présenté au Conseil des maires est très sommaires – on met l’emphase sur la décision du CIC

[Joanne Brunet]

Bonjour Louise et à vous tous,

Chez DEV Vaudreuil-Soulanges, notre CIC est décisionnel et un seul élu (nommé parmi les élus au CA de DEV) siège au comité, sur un total de 9 membres.

Notre CA est composé de 6 élus et 6 membres de la société civile représentant un secteur d’activité spécifique.

[Luc Morency]

Bonjour Louise,

À la MRC de Sept-Rivières, notre CI est décisionnel et composé de 6 membres de la société civile, il n’y a plus d’élu qui siège sur le CI depuis les réorganisations de 2015. Le Conseil de la MRC n’entérine pas les décisions du CI mais un rapport des investissements est présenté au Conseil.

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