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FRR Volet commerces de proximité
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Bonjour
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Programme pour les commerces de proximité
Contexte de l’appel de projets
Le volet Commerces de proximité du Fonds régions et ruralité est mis en œuvre dans le cadre
des engagements pris dans la Déclaration de réciprocité concernant le nouveau partenariat entre
le gouvernement du Québec et les gouvernements de proximité : ensemble au service des
citoyens conclue en décembre 2023.
Le budget du Québec 2024-2025 prévoit une somme de 10 millions de dollars par année pour
des appels de projets visant à soutenir des commerces de proximité dans les municipalités.
Les règles et les modalités entourant l’octroi d’une subvention dans le cadre de ce volet sont
exposées dans le présent document.
Les MRC, à titre de gouvernements de proximité, jouent un rôle stratégique à l’égard du
développement économique sur leur territoire. Elles sont des instances à privilégier pour appuyer
le développement de l’entrepreneuriat et offrir les services d’accompagnement et de soutien aux
entreprises existantes et en émergence de leur territoire. Elles peuvent donc être des partenaires
importants pour les promoteurs de commerces de proximité.
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Objectif
Le volet Commerces de proximité vise à assurer l’accès à des commerces de proximité au sein
des communautés, afin de soutenir la vitalité des territoires.
On entend par « commerce de proximité » une entreprise engagée dans la vente de produits
répondant aux besoins du quotidien d’une communauté. Elle est adaptée aux particularités du
territoire et déterminante pour l’établissement durable des populations.
Territoires admissibles
Les projets doivent être réalisés dans une municipalité de moins de 20 000 habitantes et habitants
située au Québec1
.
Demandeurs admissibles
Les entreprises à but lucratif et les entreprises d’économie sociale (ex. coopératives, organismes
à but non lucratif) telles qu’elles sont définies dans la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre
E 1.1.1) peuvent présenter une demande.
Toutes les entreprises admissibles doivent être établies et exercer leurs activités au Québec.
Avant de déposer une demande au Ministère, il est fortement recommandé au promoteur du projet
de contacter le service de développement économique de sa MRC ou l’organisme délégué à cette
fin par certaines MRC (ex. Centre local de développement) pour obtenir un accompagnement
personnalisé.
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